Alex Merali

De:	Alex Merali
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2007-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000426323 (source JORF)

admission

30 Août 2007 30/08/2007

De:	Alex Merali administrateur civil, chef du service du dépôt légal du ministère chargé de l'intérieur, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000821422 (source JORF)

délégation de signature

17 Mai 2006 17/05/2006

De:	Alex Merali administrateur civil, chef du service du dépôt légal du ministère chargé de l'intérieur, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000419282 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2005 30/11/2005

De:	Alex Merali administrateur civil, chef du service du dépôt légal du ministère chargé de l'intérieur, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000420596 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2005 28/09/2005

De:	Alex Merali administrateur civil, chef du service du dépôt légal du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	8 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

JORFTEXT000000630152 (source JORF)

habilitation

17 Juin 2005 17/06/2005

De:	Alex Merali administrateur civil, chef du service du dépôt légal du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	20 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

JORFTEXT000000420342 (source JORF)

habilitation

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Alex Merali administrateur civil, chef du service du dépôt légal du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	7 novembre 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

JORFTEXT000000440797 (source JORF)

habilitation

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Alex Merali administrateur civil, chef du service du dépôt légal du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	12 août 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

JORFTEXT000000446193 (source JORF)

habilitation

28 Août 2004 28/08/2004

De:	Alex Merali administrateur civil, chef du service du dépôt légal du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	17 juin 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

JORFTEXT000000622488 (source JORF)

habilitation

01 Juillet 2004 01/07/2004

De:	Alex Merali administrateur civil, chef du service du dépôt légal du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

JORFTEXT000000798190 (source JORF)

habilitation

14 Avril 2004 14/04/2004

De:	Alex Merali administrateur civil, chef du service du dépôt légal du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	29 janvier 2004 portant délégation de signature

JORFTEXT000000797922 (source JORF)

habilitation

30 Janvier 2004 30/01/2004

De:	Mérali (Alex, Edmond) administrateur civil au ministère ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Libertés locales Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000421848 (source JORF)

nomination

15 Mai 2003 15/05/2003

De:	Alex Merali administrateur civil, chef du service du dépôt légal du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	27 décembre 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000595188 (source JORF)

habilitation

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Alex Merali administrateur civil, chef du service chargé du dépôt légal du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	4 juillet 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000413142 (source JORF)

habilitation

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Alex Merali administrateur civil, chef du service chargé du dépôt légal du ministère de l'intérieur, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	22 mai 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000230615 (source JORF)

habilitation

29 Mai 2002 29/05/2002

De:	Alex Merali administrateur civil, chef du service chargé du dépôt légal du ministère de l'intérieur, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:	20 septembre 2001 portant délégation de signature

JORFTEXT000000773900 (source JORF)

habilitation

13 Octobre 2001 13/10/2001

De:	Alex Merali administrateur civil, chef du service chargé du dépôt légal du ministère de l'intérieur, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	12 juin 2001 portant délégation de signature

JORFTEXT000000405824 (source JORF)

habilitation

15 Juin 2001 15/06/2001

De:	Alex Merali administrateur civil, chef du service chargé du dépôt légal du ministère de l'intérieur, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	4 septembre 2000 portant délégation de signature

JORFTEXT000000400964 (source JORF)

habilitation

05 Septembre 2000 05/09/2000

De:	Alex Merali administrateur civil, chef du service chargé du dépôt légal du ministère de l'intérieur, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	6 mars 2000 portant délégation de signature

JORFTEXT000000763810 (source JORF)

habilitation

07 Mars 2000 07/03/2000

De:	Alex Merali administrateur civil, chef du service chargé du dépôt légal du ministère de l'intérieur, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:	25 janvier 2000 portant délégation de signature

JORFTEXT000000385930 (source JORF)

habilitation

01 Février 2000 01/02/2000

De:	Alex Merali administrateur civil, chef du service chargé du dépôt légal du ministère de l'intérieur, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:	24 août 1999 portant délégation de signature

JORFTEXT000000561846 (source JORF)

habilitation

02 Septembre 1999 02/09/1999

De:	Alex Merali administrateur civil, chef du service chargé du dépôt légal du ministère de l'intérieur, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:	21 mai 1999 portant délégation de signature

JORFTEXT000000197494 (source JORF)

habilitation

28 Mai 1999 28/05/1999

De:	Alex Merali administrateur civil, chef du service chargé du dépôt légal du ministère de l'intérieur, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:	15 avril 1999 portant délégation de signature

JORFTEXT000000377386 (source JORF)

habilitation

22 Avril 1999 22/04/1999

De:	Alex Merali administrateur civil, chef du service chargé du dépôt légal du ministère de l'intérieur, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:	1er décembre 1998 portant délégation de signature

JORFTEXT000000392249 (source JORF)

habilitation

05 Décembre 1998 05/12/1998

De:	Alex Merali administrateur civil, chef du service chargé du dépôt légal du ministère de l'intérieur, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	14 septembre 1998 portant délégation de signature

JORFTEXT000000574182 (source JORF)

habilitation

19 Septembre 1998 19/09/1998

De:	Alex Merali administrateur civil, chef du service chargé du dépôt légal du ministère de l'intérieur, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:	6 avril 1998 portant délégation de signature

JORFTEXT000000388430 (source JORF)

habilitation

09 Avril 1998 09/04/1998

De:	Alex Merali administrateur civil, chef du service chargé du dépôt légal du ministère de l'intérieur, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	11 février 1998 portant délégation de signature

JORFTEXT000000740657 (source JORF)

habilitation

15 Février 1998 15/02/1998

De:	Alex Merali administrateur civil, chef du service chargé du dépôt légal du ministère de l'intérieur, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	5 juin 1997 portant délégation de signature

JORFTEXT000000550149 (source JORF)

habilitation

10 Juin 1997 10/06/1997

De:	Alex Merali administrateur civil, chef du service chargé du dépôt légal du ministère de l'intérieur, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	5 février 1997 portant délégation de signature

JORFTEXT000000380896 (source JORF)

habilitation

12 Février 1997 12/02/1997

De:	Alex Merali administrateur civil, chef du service chargé du dépôt légal du ministère de l'intérieur, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:	3 octobre 1996 portant délégation de signature

JORFTEXT000000378139 (source JORF)

habilitation

09 Octobre 1996 09/10/1996

De:	Alex Merali administrateur civil, chef du centre de documentation et de la régie de dépôt légal, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	9 avril 1996 portant délégation de signature

JORFTEXT000000559290 (source JORF)

habilitation

13 Avril 1996 13/04/1996